Proposition de loi pour l'encadrement de la publicité alimentaire destinée aux enfants

Une proposition de loi qui s'attaque à la publicité alimentaire ciblant les enfants

Le 13 octobre 2026, le député Antoine Vermorel (DR) a déposé une proposition de loi (PPL) visant à encadrer la publicité pour les aliments ultra-transformés ainsi que les produits trop gras, trop sucrés ou trop salés lorsqu'ils sont destinés — ou exposés — à un public enfantin. Le texte s'inspire explicitement du modèle britannique, qui fait figure de référence en matière de restriction publicitaire dans le secteur agroalimentaire.

Un signal législatif fort pour les marques de santé et d'alimentation

Pour le secteur santé et les acteurs de la communication en santé, cette initiative parlementaire constitue un signal à surveiller attentivement. Si elle venait à prospérer, elle pourrait remodeler en profondeur les stratégies de communication des industriels de l'agroalimentaire, mais aussi, par ricochet, celles des marques de compléments alimentaires, de nutrition infantile ou de prévention qui opèrent dans des espaces médiatiques partagés avec ces catégories de produits. La référence au modèle britannique — qui a introduit des restrictions horaires et de ciblage pour la publicité télévisée et en ligne — suggère une ambition réglementaire potentiellement large.

Ce que le texte implique concrètement

La PPL cible les produits qualifiés d'ultra-transformés ainsi que ceux présentant un profil nutritionnel défavorable (excès de graisses, de sucres ou de sel). Le choix de s'aligner sur le Royaume-Uni, pays pionnier en la matière, indique une volonté de s'appuyer sur un cadre éprouvé plutôt que de construire un dispositif ex nihilo. Les modalités précises d'application — canaux concernés, tranches horaires, définition des publics visés — ne sont pas détaillées dans les éléments disponibles à ce stade.

Points de vigilance pour les professionnels du secteur

Il convient de distinguer le dépôt d'une proposition de loi de son adoption : à ce stade, le texte n'a pas force de loi et son parcours législatif reste incertain. Les informations disponibles sont parcellaires, le contenu complet du texte n'étant accessible que via un abonnement au média source. Toute analyse des impacts opérationnels pour les marques doit donc rester prudente et conditionnelle.

Angle pour Santé & Influence

Cette PPL ouvre un débat structurant pour la rubrique « Campagnes & marques » : dans quelle mesure les futures restrictions publicitaires inspirées du modèle britannique pourraient-elles redéfinir les espaces d'expression des marques santé et nutrition en France ? Un sujet à suivre de près, en lien avec les évolutions réglementaires européennes sur le marketing alimentaire.